41 Chem. Pré Saint-Antoine, 07200 Aubenas – Standard : 04 75 35 70 00
AUBENAS - ARDÈCHE
Si vous êtes tenu de respecter vos devoirs en tant que citoyen, vous bénéficiez également, en tant que patient, de droits spécifiques que vous pouvez exprimer ou revendiquer dans le cadre de votre séjour au sein de la Clinique du Vivarais.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et co-signée par la personne désignée. A cet effet, vous trouverez le document nécessaire dans votre dossier de pré-admission.
Vous pouvez également renseigner le formulaire de désignation dans le guide HAS Personne de confiance.
Cette désignation est révocable ou modifiable à tout moment.
L’article L1111-11 du Code de la Santé publique énonce que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux. À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
Elles peuvent être rédigées conformément à ce modèle.
Pour vous accompagner et répondre à vos questions cliquez sur le guide « Pourquoi et comment rédiger mes directives anticipées« .
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.
Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, les professionnels de santé doivent informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doivent les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (art L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.
Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation.
Toute plainte ou réclamation est à adresser au Directeur de la Clinique du Vivarais. A la réception de la plainte ou de la réclamation, le Directeur y répondra dans les meilleurs délais. Il informera le plaignant de la possibilité dont il dispose de saisir le médiateur ou le fera lui-même.
Vous avez la possibilité d’exprimer votre appréciation des services au travers du questionnaire de satisfaction qui vous sera remis avant votre sortie. Traités statistiquement, ces questionnaires permettent d’améliorer les services et la démarche qualité de l’établissement.
Ces questionnaires sont étudiés en Commission des usagers, en présence des représentants des usagers désignés afin de traiter certains aspects de notre démarche qualité.
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